Politique de confidentialité des services

La présente Politique de confidentialité vise à décrire notre approche de la confidentialité en qualité d’utilisateur d’Internet en interaction avec des sites web ayant mis en œuvre notre technologie publicitaire.

Veuillez noter que la présente Politique ne relève pas du traitement des données à caractère personnel que nous recueillons par l’intermédiaire du site web www.rtbhouse.com. Ledit traitement est traité de manière exhaustive dans la Politique de confidentialité du site web de RTB House.

1. Informations générales

Nous sommes une société de technologie publicitaire qui fournit des services publicitaires en ligne à des annonceurs (par ex. des boutiques en ligne) dans l’environnement de la publicité programmatique. Notre rôle consiste à fournir aux annonceurs un outil efficace pour afficher les publicités de leurs produits ou services sur les sites web et les applications mobiles des diffuseurs sur lesquels vous naviguez (par ex. les portails d'informations). Nos annonces sont personnalisées, c’est-à-dire qu’elles dépendent des informations provenant de votre activité en ligne précédente. Nous afficherons pour vous les publicités des annonceurs sur les sites web ou les applications desquels vous avez déjà navigué (un service que l’on appelle le reciblage) ou les publicités qui, selon nous, correspondent par ailleurs à vos centres d'intérêt actuels en matière d'achats.

Afin de vous fournir des annonces personnalisées, nous traitons certaines informations liées à votre activité en ligne qui nous aident à comprendre sur quoi pourraient porter vos achats actuellement, ce qui nous permet d’afficher une annonce et d’analyser ses performances. Dans ce cadre, nous cherchons à assurer le meilleur niveau de transparence et de protection de la vie privée. Nous respectons rigoureusement toutes les lois sur la confidentialité applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Directive sur la vie privée et les communications électroniques (Directive sur la confidentialité électronique) de l’UE, ainsi que les meilleures pratiques avérées sur le marché de la publicité numérique.

2. Comment nous recueillons les données

Afin de recueillir vos données, nous utilisons des cookies, c’est-à-dire des fichiers de texte qui sont insérés dans votre navigateur web lorsque vous naviguez sur les sites web ou les applications des annonceurs ou des diffuseurs, ainsi que d’autres technologies de suivi disponibles sur votre appareil, comme l’identifiant publicitaire pour mobile. Ils nous permettent d’enregistrer certaines de vos activités sur ces sites web ou applications.

Nous opérons sous le nom de domaine creativecdn.com lorsque nous fournissons nos services. Nous stockons deux cookies sous ce domaine : (a) « u » qui contient l’identifiant unique établi pour le navigateur que vous utilisez et (b) « ts » qui stocke l’horodatage nécessaire pour établir la durée de vie du cookie.

3. Quelles sont les données que nous traitons

Nous traitons les trois principaux groupes de données suivants : (a) Informations liées à votre activité de navigation sur les sites web ou les applications des annonceurs - elles nous aident à comprendre quelles sortes de produits et services vous intéressent et, par conséquent, à déterminer les annonces qui devraient être affichées à votre intention afin de répondre à vos centres d'intérêt actuels en matière d’achats. Nous traitons ces données pour le compte des annonceurs pour lesquels nous réalisons des campagnes de publicité (en qualité de sous-traitant), dans l’objectif spécifique de créer votre profil d’utilisateur.

(b) Informations que vous saisissez sur le site web ou l’application d’un diffuseur, où nous pouvons afficher à votre intention une annonce - cette opération s’effectue dans le cadre de ce que l’on appelle une demande de soumission, qui consiste en une offre pour acheter un espace publicitaire sur le site web ou l’application du diffuseur afin d’afficher une annonce (pour plus de détails, cf. Section 4 ci-dessous). Nous traitons ces informations en qualité de responsable du traitement des données dans le but d’afficher des annonces, d’en mesurer les performances, pour la sécurité des marques, le développement de nouveaux produits et la détection de la fraude.

(c) Informations relatives à la fourniture de nos annonces, à savoir les impressions d’une annonce (par ex. si nous avons affiché une annonce à votre intention et, dans ce cas, quelle est l’annonce que nous avons sélectionnée) et vos interactions avec une annonce (par ex. si vous avez cliqué dessus). Nous traitons ces informations en qualité de responsable du traitement des données dans le but d’afficher des annonces (en particulier, pour la limitation du nombre d’expositions et la rotation des annonces), la mesure des annonces et le développement de nouveaux produits.

Vous pourrez trouver la liste exhaustive des catégories de données que nous traitons en qualité de responsable du traitement dans notre avis de confidentialité RGPD (cf. Section 5 ci-dessous).

Dans le cadre des services que nous fournissons, nous ne recueillons pas d'informations d’identification personnelle (IIP), telles que les noms, les adresses électroniques, les adresses postales, les numéros de téléphone ou les données financièrescomme les détails de carte de crédit.

Nous ne recevons aucune donnée supplémentaire de la part d’annonceurs ou de partenaires qui, avec les données recueillies à l’aide de notre technologie, nous permettrait de vous identifier directement.

4. Comment nous utilisons vos données

Lorsque vous naviguez sur le site web ou l’application d’un annonceur (par ex. une boutique en ligne), nous recueillons certaines informations liées à votre activité sur ces médias, telles que les articles que vous avez vus, mis dans le panier et achetés. Ces modèles de navigation sur le site web ou l’application de l’annonceur nous aident à comprendre quelles sortes de produits et de services vous intéressent actuellement et, par conséquent, à n’afficher à votre intention, sur les propriétés numériques des diffuseurs (par ex. les portails d'informations) que les annonces compatibles avec ces centres d'intérêt.

Nous affichons nos annonces personnalisées à l’aide d’un système d’enchères instantanées programmatiques appelé enchères en temps réel (RTB). La procédure d’enchères en temps réel intervient au moment où vous accédez au site web ou à l’application d’un diffuseur qui propose un espace publicitaire à vendre. Alors que le site web se charge, une demande de soumission nous est adressée par le diffuseur ou notre partenaire commercial qui coopère avec le diffuseur (par ex. une plateforme technologique Supply-Side Platform - SSP), nous invitant à acheter un certain espace publicitaire. Après avoir reçu ladite demande de soumission, notre technologie utilise les informations sur votre activité de navigation précédente sur les sites web ou les applications des annonceurs pour décider ou non d’acheter l’espace publicitaire mis aux enchères et, le cas échéant, quelle annonce afficher.

Par exemple, si vous avez visité récemment la boutique en ligne de notre client à la recherche de chaussures de course à pied, nous pourrons afficher à votre intention une annonce présentant les mêmes chaussures de course à pied que vous aviez vues alors, ainsi que des chaussures de course à pied similaires ou des produits complémentaires, tels que des vêtements de course à pied proposés par cet annonceur.

Nous pouvons également utiliser des informations sur le contenu du site web où l’annonce doit être affichée en vue d’une personnalisation supplémentaire de ladite annonce. Toutefois, nous n’utilisons jamais le contenu de ce site web pour personnaliser de futures annonces, en particulier nous n’attribuons pas ces informations à votre profil d’utilisateur afin de vous classer (par ex. en vous affectant à un segment de population en particulier) ou d’essayer de déterminer quels sont vos centres d'intérêt en matière d’achats sur la base de votre historique de navigation sur les sites web ou les applications des diffuseurs.

De plus, nous n’utilisons pas vos données de navigation à travers les annonceurs, ce qui signifie que la navigation sur le site web ou l’application d’un annonceur n’affecte pas les annonces d’autres annonceurs que nous affichons. Par exemple, le fait que vous cherchiez un équipement de natation dans la boutique en ligne de notre client « A » ne nous amènera pas à afficher à votre intention l’équipement de natation d’une boutique en ligne de notre client « B » (à moins que vous n’ayez également navigué auparavant sur des produits similaires dans la boutique en ligne de « B »).

Après avoir affiché une annonce à votre intention, nous recueillons les informations sur les impressions d’annonce (par ex. le fait que nous ayons effectivement affiché une annonce qui vous était destinée, quelle annonce a été sélectionnée, ainsi que quand et sur quel type d’appareil elle a été affichée) et vos interactions avec l’annonce (principalement si vous avez cliqué dessus ou non). Nous utilisons ces informations pour analyser l’efficacité de nos annonces, créer des rapports statistiques pour les annonceurs sur la fourniture de leurs annonces et ensuite à des fins d’attribution et de facturation. Nous traitons également ces données pour le contrôle de la fréquence des annonces que nous affichons à votre intention (limitation du nombre d’expositions) et pour le développement de nouveaux produits.

Notre plateforme est intégrée à l’environnement RTB grâce à la mise en correspondance de nos identifiants techniques, par ex. les identifiants de cookie ou les identifiants de publicité sur mobile (« cookie matching », partage de cookies) avec ceux utilisés par nos partenaires commerciaux. Cela nous permet (a) de recevoir une demande de soumission et de délivrer finalement une annonce sur le site web ou l’application d’un diffuseur qui utilise la technologie publicitaire numérique de nos partenaires commerciaux et (b) de recueillir les informations liées à nos activités de diffusion d'annonces.

Sur demande spécifique d'un annonceur et sur la base des informations fournies par cet annonceur, nous pouvons effectuer un suivi multi-appareils consistant à afficher les mêmes catégories d’annonces sur les produits ou les services de cet annonceur en particulier sur les différents appareils que vous utilisez (par ex. des ordinateurs portables et des smartphones). Toutefois, nous n’effectuons pas d’analyses de données spécifiques pour relier les appareils que vous utilisez d’après les modèles de votre comportement en ligne (c’est-à-dire que nous n’effectuons pas de suivi probabiliste multi-appareils).

Nous utilisons également vos données à caractère personnel pour la détection des fraudes et autres dangers potentiels pour la confidentialité et la sécurité, pour le calcul des niveaux d’utilisation de notre technologie et à des fins de sécurité des marques, c’est-à-dire pour analyser si les sites web des diffuseurs constituent un environnement adapté à l’affichage de nos annonces et pour développer et améliorer nos produits.

Nous n’achetons pas les données de tiers provenant de fournisseurs de données à des fins d’optimisation du service ni ne vendons les données que nous traitons à des tiers.

Les annonceurs et les diffuseurs sur les sites web ou les applications desquels vous naviguez peuvent recueillir et utiliser de manière indépendante vos données à d'autres fins. Veuillez consulter leurs politiques de confidentialité pour plus d'informations sur le sujet.

5. Traitement des données à caractère personnel (RGPD)

Même si, comme indiqué plus haut, nous ne recueillons pas d’informations d'identification personnelle (IIP), les données que nous traitons sont liées aux numéros d’identification en ligne uniques qui sont considérés, en vertu du RGPD, comme des « identifiants en ligne » nous permettant de « sélectionner » un utilisateur spécifique par rapport à d’autres utilisateurs. D’après le RGPD, ces informations peuvent être considérées comme des données à caractère personnel (ce type de données ne permettant pas l’identification d’une personne est désigné sous le terme de « données pseudonymes »). Par conséquent, dans les situations où le RGPD s’applique à nos services, nous garantissons le respect de toutes les exigences établies par ce règlement.

Nous avons également nommé un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter si vous avez d’autres questions. Veuillez vous référer à la Section 9 ci-dessous pour les coordonnées du Délégué à la protection des données.

En tant qu'élément du programme de conformité au RGPD, nous avons rejoint le Cadre de transparence et de consentement (TCF) de l’association IAB Europe en qualité de fournisseur agréé (identifiant n° 16) et nous respectons les politiques TCF. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site https://iabeurope.eu/.

Comme mentionné plus haut, nous traitons en qualité de responsable du traitement certaines données que nous utilisons pour fournir nos services, ce qui signifie que nous en supportons l’entière responsabilité, et d’autres données en qualité de sous-traitant, c’est-à-dire pour le compte d’annonceurs. Vous pouvez accéder à un ensemble d'informations requises par le RGPD qui relèvent de nos activités de traitement des données en qualité de responsable du traitement dans notre avis de confidentialité RGPD.

5.1. Responsables du traitement des données

RTB House S.A. 61/101 rue Złota 00-819 Varsovie, Pologne
RTB House Poland sp. z o.o. 61/101 rue Złota 00-819 Varsovie, Pologne
RTB House Ltd. Kemp House, 160 City Road Londres EC1V 2NX, Royaume-Uni
RTB House Latam Ltd. 293 Green Lanes, Londres, N13 4XS, Royaume-Uni
RTB House s.r.o Vinohradská 2828/151, Žižkov 130 00 Prague 3, République tchèque
RTB House GmbH Kurfürstendamm 226 10719 Berlin, Allemagne
RTB House Nordics AB Box 70396 (World Trade Centre, Klarabergsviadukten 70) 107 24 Stockholm, Suède
RTB House France SAS 112 Avenue Kléber 75016 Paris, France
RTB House Benelux BV Amstelplein 6, 1096 BC, Amsterdam, Pays-Bas
Barakc Jam Kft Pannónia utca 85 1133 Budapest, Hongrie
RTB House Italy s.r.l. Piazza Euclide 47, 00197 Rome, Italie
RTBH Retargeting SL Maria de Molina 1, entreplanta izquierda, 28006, Madrid, Espagne
RTB Marketing & Tech Services Ltd Kyriakou Matsi 18, 2nd Floor, Egkomi, Nicosie 2408, Chypre
RTB House Inc. 33 E. 33rd Street 6th FL New York, NY 10016 États-Unis agissant en qualité de Responsables conjoints.

5.2. Les conditions substantielles de l’arrangement intervenu entre les responsables conjoints

RTB House S.A. agit en qualité de Responsable principal.

Le traitement des données à caractère personnel des personnes concernées est effectué par le biais du système d’enchères, un système informatique détenu et géré par le Responsable principal.

Les Responsables conviennent entre eux de mettre en œuvre toutes les politiques et procédures de sécurité pertinentes concernant les données à caractère personnel afin de parvenir à la mise en place d’un système de protection cohérent.

Le Responsable principal est tenu de faire en sorte que la personne concernée reçoive une notification conforme aux exigences figurant dans les articles 13 ou 14 du RGPD. Chacun des Responsables conjoints est tenu de révéler au Responsable principal les destinataires des données à caractère personnel qu’il a divulguées.

Les Responsables conjoints ont nommé un Délégué à la protection des données unique qui est responsable de la gestion des demandes des personnes concernées.

Les Responsables décident conjointement en ce qui concerne les droits des personnes concernées, tels que prévus dans le RGPD.

L’autorité de contrôle principale pour le groupe d’entreprises est située en Pologne.

5.3. Objectif du traitement

Nous traiterons vos données à caractère personnel, ce qui comprend le stockage et l’accès à certaines informations sur votre appareil (telles que les cookies ou les identifiants d’appareil) afin de réaliser les opérations suivantes:

utiliser des données limitées pour sélectionner la publicité,
créer des profils pour de la publicité personnalisée,
utiliser des profils pour sélectionner la publicité personnalisée,
mesurer la performance de la publicité,
comprendre les audiences grâce aux statistiques ou aux combinaisons de données provenant de différentes sources,
développer et améliorer les services,
garantir la sécurité, prévenir et détecter la fraude, et corriger les erreurs,
fournir et présenter de la publicité et du contenu,
enregistrer et communiquer les choix en matière de protection de la vie privée.

5.4. Catégories de données à caractère personnel

Afin d’atteindre les objectifs mentionnés plus haut, nous traiterons les catégories de données à caractère personnel suivantes:
les identifiants en ligne uniques (notamment les identifiants de cookie et les identifiants de publicité sur mobile);
les adresses URL des pages Web sur lesquelles vous avez navigué (« référent »);
les données liées aux impressions d’annonce et vos interactions avec nos annonces sur les sites web ou les applications des diffuseurs;
les informations techniques sur le navigateur et l’appareil (l’ « agent d’utilisateur »);
l’horodatage;
les adresses IP indiquant votre localisation générale (non spécifique).

5.5. Fondement juridique du traitement

Le fondement juridique du stockage et/ou de l’accès aux informations sur votre appareil ainsi que du traitement de vos données à caractère personnel aux fins suivantes : (1) utiliser des données limitées pour sélectionner la publicité, (2) créer des profils pour de la publicité personnalisée, (3) utiliser des profils pour sélectionner la publicité personnalisée, (4) mesurer la performance de la publicité, (5) comprendre les audiences grâce aux statistiques ou aux combinaisons de données provenant de différentes sources, (6) développer et améliorer les services, est le consentement que vous donnez sur les sites web ou les applications des diffuseurs. Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel et au stockage et/ou à l’accès aux informations que nous effectuons sur votre appareil. Vous pouvez procéder de la sorte en cliquant sur le bouton de désinscription sur notre page de désinscription : https://optout.rtbhouse.com ou en nous contactant directement à l’adresse : dpo@rtbhouse.com.

S’agissant de (1) la garantie de sécurité, de la prévention de la fraude et de la correction des erreurs, (2) la fourniture et la présentation de la publicité, et (3) l'enregistrement et la communication des choix en matière de protection de la vie privée, le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel est l’intérêt légitime du responsable du traitement, en vertu de l’article 6, section 1 (f) du RGPD.

5.6. Sources des données à caractère personnel

Nous obtenons vos données, soit des diffuseurs sur les propriétés numériques desquels nous affichons nos annonces, soit des plateformes technologiques Supply-Side Platforms (SSP) qui coopèrent avec les diffuseurs afin de délivrer des annonces personnalisées. Google AdX est un exemple de SSP avec laquelle nous coopérons. Vous pouvez en savoir davantage sur les pratiques en matière de protection de la vie privée de Google et son utilisation des cookies sur ce site web.

Nous recueillons nous-mêmes certaines informations, telles que les données relatives aux impressions d’annonce et vos interactions avec les annonces, à partir des sites web ou des applications des diffuseurs.

5.7. Destinataires des données à caractère personnel

Nous pouvons transférer vos données à nos sous-traitants (par ex. des prestataires de services informatiques et des centres de données), ces entités traitant les données sur le fondement d’un contrat conclu avec nous et seulement d’après nos instructions.

Nous pouvons également transférer des montants très limités de données à nos partenaires commerciaux (par ex. des SSP) en réponse à une demande de soumission afin d’être techniquement capables d’afficher une annonce.

5.8. Les droits de la personne concernée

Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel:

le droit de retirer votre consentement au traitement à tout moment, par ex. par le biais d’une procédure de désinscription, sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait;
le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing direct ou, pour des raisons liées à votre situation particulière, lorsque le fondement juridique du traitement est l'intérêt légitime des responsables du traitement;
le droit d’accéder aux données à caractère personnel;
le droit d'obtenir de la part du responsable du traitement une limitation de ce traitement, tel que visé à l’article 18 du RGPD;
le droit de demander la correction de vos données à caractère personnel si elles s’avèrent être inexactes ou périmées;
le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque nous n’avons plus besoin de les conserver;
le droit, en cas de litige lié à l’exactitude ou au traitement de vos données à caractère personnel, de demander la limitation du traitement ultérieur;
le droit de nous demander de vous fournir vos données à caractère personnel et, si possible, de les transmettre directement à un autre responsable du traitement des données. Vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel que nous traitons.

5.9. Profilage

Dans le cadre du traitement que nous entreprenons en qualité de responsable du traitement des données, nous menons des activités susceptibles d’être considérées comme du « profilage » de vos données à caractère personnel dans une très faible mesure (à savoir l’analyse des données concernant les impressions d’annonce et vos interactions avec nos annonces à des fins de mesure des annonces).

Nous effectuons cependant un profilage concernant les données liées à votre activité de navigation sur les sites web ou les applications des annonceurs (c’est-à-dire les données que nous traitons pour le compte d’annonceurs, en qualité de sous-traitant). Nous l’analysons afin d’afficher à votre intention l’annonce que nous croyons être la plus susceptible de vous intéresser, comme indiqué dans la Section 4 ci-dessus.

Quoiqu’il en soit, le profilage ne produit aucun effet juridique à l’égard des utilisateurs et, de même, il ne les affecte pas de manière significative. En particulier, il n’entraîne pas de discrimination par les prix entre les utilisateurs sur la base de leur profil de comportement.

5.10. Périodes de conservation

Nous détruisons immédiatement toutes les données reçues dans les demandes de soumission, à l’exception d’une toute petite partie dont nous avons besoin à des fins de statistiques et d’analyse (notamment de sécurité des marques et de détection de la fraude) et qui est stockée pendant une période de 100 jours au maximum.

Les données relatives aux impressions d’annonce et à vos interactions avec l’annonce sont conservées aussi longtemps que nécessaire à des fins statistiques, de règlement et de développement de nouveaux produits. Elles sont conservées pendant une durée de 500 jours au maximum à compter de la date où elles ont été recueillies, à l’exception des données provenant des interactions d’annonce qui sont stockées pendant une période supplémentaire de 65 jours dans nos systèmes de sauvegarde où elles ne sont pas activement utilisées et sont détruites selon le calendrier de conservation prédéfini.

Après l’écoulement des périodes susmentionnées, les données sont tronquées ou anonymisées efficacement.

Dans tous les cas, nous répondons rapidement aux demandes des personnes concernées qui sont liées à l’exécution de leur droit à l'oubli en détruisant toutes les données à caractère personnel faisant l’objet de ladite demande.

5.11. Transferts vers un pays tiers et garanties

Nous ne transfèrerons pas et ne permettrons pas le transfert de vos données à caractère personnel vers un territoire extérieur à l’Espace économique européen, à moins d’avoir pris les mesures nécessaires pour nous assurer que ledit transfert était conforme à la législation applicable. Ces mesures peuvent inclure (la liste n’est pas exhaustive) le transfert des données à caractère personnel à un destinataire situé dans un pays dont la Commission européenne a décidé qu’il fournissait la protection adéquate pour les données à caractère personnel, tel que visé à l’article 45 du RGPD.

Si vous souhaitez consulter la liste des pays que la Commission européenne a reconnus comme fournissant la protection adéquate, veuillez cliquer ici.

5.12. Traitement ultérieur

Si nous avons besoin d'utiliser vos données à caractère personnel dans un objectif qui n’est pas couvert par le présent avis, nous vous fournirons alors, avant de commencer le traitement, un nouvel avis expliquant ce nouvel usage et indiquant les objectifs appropriés et les conditions de traitement. Le cas échéant et lorsque cela s’avère nécessaire, nous demanderons votre consentement préalablement à la nouvelle opération de traitement.

5.13. Délégué à la protection des données

Nous avons nommé un délégué à la protection des données. Il s’agit d'une personne que vous pouvez contacter concernant toutes les questions liées à la confidentialité chez RTB House et l’exercice de vos droits quant au traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données:

par courrier à l’adresse suivante : Katarzyna Kamińska, RTB House SA, 61/101 rue Złota, 00-819 Varsovie, Pologne et
par courriel : dpo@rtbhouse.com.

5.14. Coordonnées et dépôt d’une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Pour exercer tous les droits appropriés et effectuer les demandes de réclamation, veuillez contacter RTB House S.A. par courriel (dpo@rtbhouse.com).

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment dans l'État membre de votre lieu de résidence ou de travail habituel, ou de faire constater une violation présumée du RGPD. Voici les coordonnées des autorités de contrôle compétentes pour notre activité.

POLOGNE Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych https://www.uodo.gov.pl/pl/p/kontakt ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa, Pologne T : + 606-950-000
ALLEMAGNE Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Friedrichstr. 219 10969 Berlin Tél. : +49 30 13889-0 Fax : +49 30 2155050 Courriel : mailbox@datenschutz-berlin.de
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Úřad pro ochranu osobních údajů posta@uoou.cz Pplk. Sochora 27 170 00 Praha 7 T : +420 234 665 111
ROYAUME-UNI Information Commissioner’s Office casework@ico.org.uk Wycliffe House Water Lane, Wilmslow Cheshire, SK9 5AF T : + 44 0303 123 1113
SUÈDE Datainspektionen datainspektionen@datainspektionen.se Drottninggatan 29, 5th floor Box 8114 SE-104 20 Stockholm T : +46-70 736 10 80
FRANCE Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07, France T : +33 (0)1 53 73 22 22
PAYS-BAS Autoriteit Persoonsgegevens Postbus 93374 2509 AJ DEN HAAG T : +31 – (0)70 – 888 85 00
HONGRIE Nemzeti Adatvédelmi És Információszabadság Hatóság privacy@naih.hu H-1125 Budapest Szilágyi Erzsébet fasor 22/C T+ : +36 -1-391-1400 F
ITALIE Garante per la protezione dei dati personali, Piazza Venezia n. 11 – 00187 Roma, garante@gpdp.it
ESPAGNE Agencia Española de Protección de Datos, C/ Jorge Juan, 6. 28001 – Madrid
CHYPRE Office of the Commissioner for Personal Data Protection Iasonos 1, 1082 Nicosia, Chypre P.O.Box 23378, 1682 Nicosia, Chypre

6. Politique de confidentialité CCPA

Dans la présente communication effectuée dans le cadre de la Loi californienne sur la vie privée du consommateur (California Consumer Privacy Act - CCPA) (la « Communication CCPA »), nous, RTB House Inc. (« RTB House », « nous ») communiquons des informations sur nos pratiques de traitement des données, conformément à la Loi californienne de 2018 sur la vie privée du consommateur (« CCPA »). La présente Communication CCPA est en vigueur au 1er janvier 2020. Vous pouvez en télécharger la version PDF ici.

I. Qui et quelles informations font l’objet de la présente Communication CCPA ? Les résidents californiens sont protégés en tant que « consommateurs » par la Loi californienne de 2018 sur la vie privée du consommateur (« CCPA ») en ce qui concerne les informations personnelles.

II. Comment un consommateur porteur de handicap peut-il accéder à la présente Communication CCPA ? Les consommateurs souffrant d'un handicap visuel peuvent utiliser un liseur d’écran ou autre outil de synthèse vocale ou de conversion texte à Braille, afin de prendre connaissance du contenu du présent avis.

III. Politique de confidentialité CCPA Nous communiquons sur les droits du consommateur et nos pratiques de gestion des informations personnelles durant les douze mois précédents, comme l’exigent la CCPA et la réglementation du Procureur général de Californie, notamment le paragraphe 999.308. Vous pouvez accéder à un ensemble d'informations requises par la CCPA qui relèvent de nos activités de traitement des données en tant qu’entreprise dans le cadre de la CCPA dans notre Politique de confidentialité CCPA.

6.1. Droit de connaître les informations personnelles recueillies, divulguées ou vendues

La présente Politique de confidentialité CCPA décrit les informations personnelles que nous recueillons, utilisons et divulguons habituellement sur les résidents californiens. Vous avez le droit de nous demander quelles sont les informations personnelles que nous recueillons, utilisons et divulguons et qui vous concernent spécifiquement (le « droit de savoir »). Pour soumettre une demande et exercer votre droit de savoir, veuillez adresser une demande par courriel à dpo@rtbhouse.com en indiquant en objet « California Request to Know » (Demande pour savoir Californie) ou appeler au numéro d’appel gratuit [+1 0000000000]. Veuillez mentionner dans votre demande les détails que vous souhaitez connaître, notamment tous les éléments d'informations personnelles spécifiques auxquelles vous voulez accéder.

Nous vous demanderons de fournir certaines informations, afin de vérifier votre identité. Les informations que nous vous demandons de fournir afin de vérifier votre identité dépendront de vos interactions précédentes avec nous et de la sensibilité des informations personnelles dont il est question. Nous répondrons à votre demande conformément à la CCPA. Si nous refusons votre demande, nous expliquerons pourquoi.

6.2. Nos pratiques en matière de gestion des informations personnelles

Nous avons mis en place les catégories suivantes d'informations personnelles que nous avons recueillies sur les résidents californiens lors des 12 mois précédents et, pour chaque catégorie d'informations personnelles recueillies, les catégories de sources à partir desquelles ces informations ont été recueillies, l’activité ou les objectifs commerciaux pour lesquels les informations ont été recueillies et les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé les informations personnelles.

6.2.1. Catégorie d’informations personnelles Identifiants tels que des identifiants en ligne uniques (notamment les identifiants de cookie et les identifiants de publicité sur mobile)

Nous avons recueilli ces informations personnelles pour l’activité ou les objectifs commerciaux suivants : (a) utiliser des données limitées pour sélectionner la publicité, (b) créer des profils pour de la publicité personnalisée, (c) utiliser des profils pour sélectionner la publicité personnalisée, (d) mesurer la performance de la publicité, (e) comprendre les audiences grâce aux statistiques ou aux combinaisons de données provenant de différentes sources, (f) développer et améliorer les services, (g) garantir la sécurité, prévenir et détecter la fraude, et corriger les erreurs, (h) fournir et présenter de la publicité et du contenu, (i) enregistrer et communiquer les choix en matière de protection de la vie privée.

Nous avons recueilli ces informations personnelles auprès des catégories de sources suivantes : Nos partenaires commerciaux, à savoir : (a) Plateformes technologiques SSP (b) Diffuseurs

Nous avons partagé ces informations personnelles avec les catégories de tiers suivantes : Nous partageons ces informations avec nos prestataires de services, tels que les centres de données et les sociétés de RTB House Corporate Group qui nous fournissent le soutien technique et les services de gestion de campagnes.

De plus, nous partageons ces informations avec les plateformes technologiques SSP afin de recevoir de leur part les demandes de soumission concernant des propriétés numériques.

6.2.2. Catégorie d'informations personnelles Identifiants tels qu'une adresse IP indiquant votre localisation générale (non spécifique) (données de géolocalisation)

Nous avons recueilli ces informations personnelles auprès des catégories de sources suivantes : Nos partenaires commerciaux, à savoir : (a) Plateformes technologiques SSP (b) Diffuseurs.

Nous avons partagé ces informations personnelles avec les catégories de tiers suivantes : Nous partageons ces informations uniquement avec nos prestataires de services, tels que les centres de données et les sociétés de RTB House Corporate Group qui nous fournissent le soutien technique et les services de gestion de campagnes.

6.2.3. Catégorie d’informations personnelles Internet ou d’autres informations sur l’activité de mise en réseau par voie électronique, notamment l’historique de navigation et les informations sur l’interaction du consommateur avec un site Internet, une application ou une publicité

À savoir : (a) les adresses URL des pages Web sur lesquelles vous avez navigué (« référent ») (b) les données liées aux impressions d’annonce et vos interactions avec nos annonces sur les sites web ou les applications des diffuseurs (c) les informations techniques sur le navigateur et l’appareil (l’ « agent d’utilisateur ») (d) l’horodatage.

Nous avons recueilli ces informations personnelles auprès des catégories de sources suivantes : Nos partenaires commerciaux, à savoir : (a) Plateformes technologiques SSP (b) Diffuseurs.

6.3. Divulgation et vente d'informations personnelles

Au cours des 12 mois précédents, nous n’avons vendu aucune catégorie d'informations personnelles de résidents californiens à des tiers. Nous avons divulgué les catégories suivantes d'informations personnelles de résidents californiens à des plateformes technologiques SSP : identifiants en ligne.

6.4. Droit à l’effacement des informations personnelles

Vous avez le droit de demander l’effacement des informations personnelles que nous recueillons ou conservons sur vous. Pour soumettre une demande d’effacement d’informations personnelles, veuillez adresser votre demande par courriel à dpo@rtbhouse.com en indiquant en objet « California Request to Delete » (Demande d’effacement Californie). Veuillez préciser sur votre demande les informations personnelles vous concernant que vous voulez voir effacer, ce qui peut couvrir l’ensemble des informations personnelles, tel que prévu par la CCPA. Nous vous demanderons de fournir certaines informations, afin de vérifier votre identité. Les informations que nous vous demandons de fournir afin de vérifier votre identité dépendront de vos interactions précédentes avec nous et de la sensibilité des informations personnelles dont il est question. Une fois votre identité vérifiée, nous vous demanderons de confirmer que vous souhaitez l'effacement de vos informations personnelles. Dès confirmation, nous répondrons à votre demande conformément à la CCPA. Si nous refusons votre demande, nous expliquerons pourquoi.

6.5. Droit de s’opposer à la vente des informations personnelles

Vous avez le droit de vous opposer à la vente de vos informations personnelles par une entreprise. Nous ne vendons pas, et ne vendrons pas, vos informations personnelles. Toutefois, si vous souhaitez que RTB House cesse de vous proposer des annonces personnalisées, vous pouvez refuser notre technologie.

6.6. Droit de non-discrimination pour l’exercice de son droit à la vie privée par un consommateur

Vous ne pouvez être discriminé pour avoir exercé l'un de vos droits au titre de la CCPA en violation du paragraphe 1798.125 du Code civil.

6.7. Agent autorisé

Vous pouvez désigner un agent autorisé qui effectuera la demande au titre de la CCPA en votre nom si:

L’agent autorisé est une personne physique ou une entité commerciale enregistrée auprès du secrétaire d'État de la Californie; et
Vous signez une déclaration écrite permettant à l’agent autorisé d’agir en votre nom.

Si vous faites appel à un agent autorisé pour soumettre une demande d’exercice de votre droit de savoir ou de votre droit à demander l’effacement, veuillez faire en sorte que l’agent autorisé effectue les démarches suivantes en plus de celles décrites dans les Sections 2 et 3 susmentionnées:

Envoyer une copie certifiée de votre déclaration écrite permettant à l’agent autorisé d’agir en votre nom à dpo@rtbhouse.com; et
Fournir les informations que nous demandons en réponse à votre courriel afin de vérifier votre identité. Les informations que nous vous demandons de fournir afin de vérifier votre identité dépendront de vos interactions précédentes avec nous et de la sensibilité des informations personnelles dont il est question.

Si vous accordez une procuration à l’agent autorisé, conformément aux sections 4000 à 4465 du Code d’homologation, ces démarches peuvent s’avérer inutiles et nous répondrons à toute demande de l’agent ainsi autorisé, conformément à la CCPA.

6.8. Contact pour plus d’informations

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant notre politique de confidentialité ou nos pratiques, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes : Adresse électronique : dpo@rtbhouse.com Adresse postale : 135 Madison Ave, 33 East 33rd Street, NY 10016, New York Mis à jour le : 1er janvier 2020

6.9. TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES EN QUALITÉ DE PRESTATAIRE DE SERVICES

En qualité de prestataire de services pour ses Clients, RTB House traite les catégories suivantes d'informations personnelles pour le compte de ses clients à des fins de marketing direct des biens ou services du Client : (a) les identifiants en ligne uniques, notamment les identifiants de cookie et les identifiants de publicité sur mobile ; (b) les données liées à l’activité des consommateurs sur les propriétés numériques contrôlées par le Client ; (c) les informations techniques sur le navigateur et l’appareil (l’ « agent d’utilisateur ») ; (d) l’horodatage enregistrant l’activité du consommateur sur les sites web du Client. Dans la situation où la Loi californienne sur la vie privée du consommateur (« CCPA ») s’applique, RTB House : (a) ne vendra aucune information personnelle du consommateur, recueillie sur le site web de son Client dans le cadre de la prestation de services de publicité numérique au Client (les « Informations Personnelles du Consommateur ») ; (b) ne conservera, utilisera ou divulguera les Informations Personnelles du Consommateur pour aucun motif autre que l’objectif spécifique de réaliser les services indiqués dans l’accord, à savoir le marketing direct des biens ou services du Client, par l’optimisation, la sélection et la fourniture d’annonces personnalisées aux consommateurs sur les propriétés numériques de tiers, ou tel qu’autorisé autrement par la CCPA ; (c) ne conservera, ni n’utilisera ou divulguera les Informations Personnelles du Consommateur en dehors de la relation commerciale directe entre RTB House et le Client en vertu de l’accord ; et (d) fera suite à la demande de tout consommateur d’effacer ces Informations Personnelles du Consommateur, que cette demande émane directement du consommateur, d’un agent autorisé du consommateur ou du Client, à moins que RTB House ne soit autorisé autrement par la loi à ne pas effacer les Informations Personnelles du Consommateur.

7. Mesures de sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures organisationnelles et techniques afin d’assurer un niveau de sécurité approprié pour vos données. Nous avons déployé des procédures concernant chaque aspect du traitement des données et nous sélectionnons attentivement les technologies utilisées pour ledit traitement et tous les destinataires de données.

Vos données sont protégées contre les interactions humaines, les dysfonctionnements de l’équipement, des attaques internes ou extérieures, la perte ou une mauvaise utilisation. Nous les conservons dans des centres de données multi-locataires de premier plan, opérés par des sociétés leaders sur le marché et dotées des certifications appropriées pour la sécurité des données (en particulier ISO 27001). Afin d’assurer la confidentialité et la disponibilité de vos données en permanence, nous utilisons le cryptage et un mécanisme de sauvegarde.

Dans notre société, de façon permanente, nous contrôlons à chaque instant les mesures de sécurité mises en place et développons la prise de conscience et les connaissances sur la confidentialité et la protection des données à caractère personnel.

8. L’exercice de votre droit à la vie privée

Si, après avoir pris connaissance de l’étendue des données recueillies sur votre activité en ligne, vous avez des inquiétudes sur votre vie privée, vous pouvez retirer votre accord pour la collecte des données au moyen des technologies de suivi que nous utilisons en particulier ou qui le sont par tous les fournisseurs de la manière suivante.

Vous pouvez désactiver les cookies dans votre navigateur web et vos appareils mobiles, ce qui empêchera la collecte de données par tous les fournisseurs.

Concernant les navigateurs web, veuillez vous référer aux paramètres de votre navigateur car la procédure peut dépendre du navigateur que vous utilisez. Veuillez noter qu’en raison de l’utilisation générale des cookies, les désactiver peut vous empêcher d’utiliser de nombreux sites web.

Concernant les appareils mobiles, veuillez utiliser les paramètres de l’appareil.

Pour les appareils iOS, sélectionnez « Confidentialité » → « Suivi » → désactivez « Autoriser les applications à demander le suivi ».

Pour Android, sélectionnez « Espace Utilisateurs » → « Google » → « Annonces » → « Désactiver la personnalisation des annonces ».

Vous pouvez également refuser spécifiquement la technologie de suivi de RTB House, ce qui nous empêchera de recueillir les informations de votre navigateur et entraînera la destruction ou l’anonymisation efficace de toutes les données recueillies auparavant. Pour désactiver les annonces personnalisées de RTB House, veuillez utiliser le lien suivant:

Les cookies étant stockés dans un navigateur Internet particulier, si vous utilisez d’autres navigateurs ou appareils, vous devez désactiver l’option dans chacun d’eux.

De plus, la désactivation s’effectue en insérant un autre « cookie de désactivation » dans votre navigateur. Par conséquent, si vous supprimez tous les cookies dans les paramètres de votre navigateur, vous supprimerez également le cookie de désactivation. Dans ce cas, vous devriez à nouveau désactiver l’option.

Veuillez noter que sur demande spécifique d’un annonceur, nous pouvons configurer et soutenir les campagnes publicitaires des produits ou services d’un annonceur sur Facebook. Si vous souhaitez refuser l’affichage d’annonces personnalisées sur Facebook, veuillez alors gérer vos paramètres d’annonce Facebook.

Le RGPD vous accorde des droits supplémentaires, tels que le droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données à caractère personnel et le droit de vous opposer ou de restreindre le traitement et de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. De plus, lorsque nous avons recueilli et traité vos données à caractère personnel à la suite de votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la légalité du traitement que nous aurons effectué auparavant. Pour en savoir davantage, veuillez vous reporter à notre avis RGPD, ou contactez notre Délégué à la protection des données.

9. Modification de la politique de confidentialité

Afin de développer la protection de la confidentialité, nous pouvons juger utile ou nécessaire de mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment. Veuillez suivre notre site web où nous vous informerons de toute modification substantielle de notre Politique de confidentialité.

10. Contact

Si vous avez d’autres questions liées à votre vie privée, n’hésitez pas à contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante:

Délégué à la protection des données RTB House S.A. 61/101 rue Złota 00-819 Varsovie, Pologne dpo@rtbhouse.com

Dernière mise à jour le 27 juin 2024.